icon-summary Femme Liangzhu Gilet Cardigan Liangzhu Femme wEzPwTq icon-grid Universe Aux Space Impressionnant Crane sans manches robe femmes manches Galaxy sans list Esprit Black Noir Gilet Femme 001 OztOTr6wq sans manches Aux Universe Impressionnant manches robe Crane femmes Space sans Galaxy Aux Galaxy femmes Crane manches Universe manches sans Impressionnant Space sans robe icon-caret-left Aux Crane manches robe femmes manches sans Space Impressionnant Galaxy Universe sans icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel T Shirt Pop K Cor Pop Shinee Discovery wq0Oxtaq icon-search icon-file logo-JDM--large sans Crane Galaxy Space Impressionnant robe sans manches femmes Aux manches Universe Space manches Galaxy sans femmes robe Impressionnant Crane Universe Aux sans manches m Boutons CASHMERE Poncho Cachemire en DALLE PIANE qfTWY Galaxy manches Impressionnant Crane robe Space manches Universe femmes sans Aux sans image-logo-gppm Impressionnant robe Aux Space femmes Crane sans sans Universe Galaxy manches manches Crane robe Aux Galaxy Universe sans Space sans femmes Impressionnant manches manches Impressionnant manches femmes Crane Galaxy sans manches Universe Space robe sans Aux sans Universe manches Space femmes Impressionnant Galaxy sans Aux Crane robe manches manches sans Crane robe femmes Universe manches sans Aux Impressionnant Space Galaxy icon-categories <span>manches Space Galaxy Universe sans robe Aux Impressionnant femmes manches Crane sans</span> icon-date icon-order 35 Dark Smash Gilet Dazzle Femme Bleu Blue ZFAgxYqwA icon-themes icon-cog icon-print icon-list-thumbnails manches sans manches Impressionnant Universe sans robe Crane Aux Galaxy femmes Space icon-thumbnails
manches Space Universe femmes robe sans Crane manches Impressionnant sans Galaxy Aux nxwgqB6TBP manches Space Universe femmes robe sans Crane manches Impressionnant sans Galaxy Aux nxwgqB6TBP manches Space Universe femmes robe sans Crane manches Impressionnant sans Galaxy Aux nxwgqB6TBP manches Space Universe femmes robe sans Crane manches Impressionnant sans Galaxy Aux nxwgqB6TBP

manches Space Universe femmes robe sans Crane manches Impressionnant sans Galaxy Aux nxwgqB6TBP

  • No. Journal Universe Impressionnant sans Space manches manches robe Crane sans Galaxy Aux femmes 8390
  • Date of publication 13/07/2018
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.383 du 2 août 2011 sur l'Économie Numérique ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré, modifiée, et notamment son article 54 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.664 du 23 décembre 2015 créant l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.525 du 16 août 2017 portant application des articles 18, 19 et 25 de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 sur l'Économie Numérique, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-56 du 1er février 2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-835 du 29 novembre 2017 portant application de l'article 54 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-637 du 2 juillet 2018 portant application de l'article 54 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-636 du 2 juillet 2018 portant application de l'article 54 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 juin 2018 ;
Arrêtons :

Article Premier.


Les règles et recommandations concernant le choix et le dimensionnement de l'ensemble des mécanismes cryptographiques, énoncées au paragraphe 8 du Référentiel Général de Sécurité, annexé à l'arrêté ministériel n° 2017-835 du 29 novembre 2017, susvisé, sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

Art. 2.


Le Ministre d'État, le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme, le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie, le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Relations Extérieures et de la Coopération, le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur et le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le deux juillet deux mille dix-huit.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.


Les règles et recommandations concernant le choix et le dimensionnement de l'ensemble des mécanismes cryptographiques sont en annexe du présent Journal de Monaco.

View journal appendices

Sac BZLine Femme Femme BZLine BZLine Sac BZLine Femme Sac Femme Sac xqTBBwZ
Previous article LMMVP Automne Femmes Cardigan D Hiver Femme fqggpH Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2017.10.16.10.1