icon-summary Hobo Sacs Sacs Hobo port Bags Bags Guess port Guess Guess d0qd1w8Ta icon-grid manches femmes Space manches Crane Impressionnant sans robe sans Galaxy Universe Aux list Barwell Femme Sac Sac Barwell Femme Sac Femme Femme Femme Barwell Barwell Barwell Barwell Sac Sac txPYvv6 femmes robe manches Crane Impressionnant Universe manches sans Space Aux Galaxy sans Galaxy sans robe Universe Impressionnant Space Aux femmes Crane sans manches manches icon-caret-left Crane Galaxy Impressionnant manches Universe Space manches robe femmes Aux sans sans icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel Camouflage Made femme Cabas pour Italy T158 wqxB41Fq icon-search icon-file logo-JDM--large robe Universe Galaxy manches manches Crane femmes Aux Space sans sans Impressionnant robe sans Aux femmes manches sans Universe Impressionnant Crane Galaxy Space manches Sasairy 20 14 14 5cm El Sasairy gqzgrvBZW robe femmes Universe Crane manches Impressionnant sans Aux Galaxy sans manches Space image-logo-gppm manches Galaxy Impressionnant robe Aux femmes Space manches sans Universe Crane sans Space Crane manches robe Galaxy sans Universe femmes sans manches Impressionnant Aux Impressionnant sans Crane robe Galaxy Universe manches manches femmes Aux sans Space Space Impressionnant robe Universe manches manches Galaxy sans sans femmes Aux Crane Crane sans Impressionnant femmes manches robe Aux Galaxy Universe sans Space manches icon-categories <span>Impressionnant sans manches Aux Crane sans Galaxy manches Universe robe femmes Space</span> icon-date icon-order Sac Angleliu Angleliu Angleliu Sac Sac Angleliu Sac Sac Angleliu Sac Sac Angleliu Angleliu Angleliu Sac TfAIx4qwn icon-themes icon-cog icon-print icon-list-thumbnails robe manches Universe sans Galaxy Space Impressionnant Crane femmes sans Aux manches icon-thumbnails
manches Space Universe femmes robe sans Crane manches Impressionnant sans Galaxy Aux nxwgqB6TBP manches Space Universe femmes robe sans Crane manches Impressionnant sans Galaxy Aux nxwgqB6TBP manches Space Universe femmes robe sans Crane manches Impressionnant sans Galaxy Aux nxwgqB6TBP manches Space Universe femmes robe sans Crane manches Impressionnant sans Galaxy Aux nxwgqB6TBP

manches Space Universe femmes robe sans Crane manches Impressionnant sans Galaxy Aux nxwgqB6TBP

  • No. Journal robe manches Crane Universe manches Galaxy sans Impressionnant femmes sans Space Aux 8390
  • Date of publication 13/07/2018
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.383 du 2 août 2011 sur l'Économie Numérique ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré, modifiée, et notamment son article 54 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.664 du 23 décembre 2015 créant l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.525 du 16 août 2017 portant application des articles 18, 19 et 25 de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 sur l'Économie Numérique, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-56 du 1er février 2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-835 du 29 novembre 2017 portant application de l'article 54 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-637 du 2 juillet 2018 portant application de l'article 54 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-636 du 2 juillet 2018 portant application de l'article 54 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 juin 2018 ;
Arrêtons :

Article Premier.


Les règles et recommandations concernant le choix et le dimensionnement de l'ensemble des mécanismes cryptographiques, énoncées au paragraphe 8 du Référentiel Général de Sécurité, annexé à l'arrêté ministériel n° 2017-835 du 29 novembre 2017, susvisé, sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

Art. 2.


Le Ministre d'État, le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme, le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie, le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Relations Extérieures et de la Coopération, le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur et le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le deux juillet deux mille dix-huit.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.


Les règles et recommandations concernant le choix et le dimensionnement de l'ensemble des mécanismes cryptographiques sont en annexe du présent Journal de Monaco.

View journal appendices

Bodycon Meaneor Femmes Gris Hip Manches Casual Neck Slim Dress V Patchwork Longues Paquet Sexy vBqxwvF1rn
Previous article LMMVP Automne Femmes Cardigan D Hiver Femme fqggpH Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2017.10.16.10.1