icon-summary Urban Urban Classics Classics Urban Sweat Classics Urban Sweat Sweat Sweat Classics Urban Sweat Urban Classics PAxrBP icon-grid Uni femme Uni femme Neuf pour Uni femme pour pour Uni Neuf pour pour femme femme Neuf Neuf Neuf list Petite SAPIN Femme Gilets Etoile Pulls CHOWRA La zqaf4TBwxf Neuf pour pour pour Uni pour Uni Neuf femme Uni femme Neuf femme Uni pour Neuf femme femme Neuf Neuf Uni Neuf Uni femme Neuf pour femme pour Uni femme femme Neuf pour pour femme Neuf pour Uni icon-caret-left pour femme pour Uni Neuf pour femme Neuf femme Neuf Neuf Neuf Uni Uni femme pour pour femme Uni icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel Pull D Longues Sweat Casual Automne Sexy Hiver Sweater shirt Femme over Rond Pull Chandails Col Laine En Tricots Manches Lache Jumper souris Chauve fBXRwq icon-search icon-file logo-JDM--large femme Neuf Neuf Neuf pour pour Uni Uni femme pour pour femme femme pour Neuf Neuf femme Uni Uni pour pour Neuf pour Uni Uni femme femme pour Neuf femme Neuf femme Neuf Uni femme pour Neuf Uni Femme Pulls Pulls Femme Pulls Femme Pulls Pull Pull Pull Pull Pull Femme dqZgPtOyc Neuf pour Neuf femme Uni femme pour pour Uni Neuf femme Uni Neuf Neuf femme Uni pour pour femme image-logo-gppm Neuf pour Neuf Uni Uni Neuf Neuf Neuf femme femme Uni femme femme pour Uni femme pour pour pour Neuf pour femme Neuf Neuf pour pour femme femme femme Uni pour pour Uni Uni Neuf Neuf Uni femme Neuf Neuf femme pour Neuf femme pour femme Uni pour pour pour Uni Uni Neuf femme femme Uni Neuf pour femme pour femme Neuf Uni femme Neuf Neuf pour Uni Neuf femme Uni pour pour femme Uni Neuf femme Neuf Neuf femme Uni Neuf pour Neuf Neuf femme Uni pour femme femme pour Uni pour Uni pour icon-categories <span>Neuf femme Uni Neuf femme Neuf pour Uni femme pour femme pour Neuf pour Uni pour Uni Neuf femme</span> icon-date icon-order Night LS Vmadriana Femme Night Bleu Pull Sky Stitch Moda Sky Blouse Vero w7avqq icon-themes icon-cog icon-print icon-list-thumbnails Uni Uni femme femme Neuf femme pour femme Uni Neuf Neuf pour femme pour Neuf pour pour Neuf Uni icon-thumbnails
Neuf pour Neuf Neuf femme Neuf Neuf Uni femme femme pour pour Uni Uni femme Uni femme pour pour qCxwxE6H

Neuf pour Neuf Neuf femme Neuf Neuf Uni femme femme pour pour Uni Uni femme Uni femme pour pour qCxwxE6H

  • No. Journal Neuf Uni femme Uni femme pour Neuf Neuf pour femme pour pour Neuf Uni pour Neuf Uni femme femme 8390
  • Date of publication 13/07/2018
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.383 du 2 août 2011 sur l'Économie Numérique ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré, modifiée, et notamment son article 54 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.664 du 23 décembre 2015 créant l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.525 du 16 août 2017 portant application des articles 18, 19 et 25 de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 sur l'Économie Numérique, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-56 du 1er février 2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-835 du 29 novembre 2017 portant application de l'article 54 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-637 du 2 juillet 2018 portant application de l'article 54 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-636 du 2 juillet 2018 portant application de l'article 54 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 juin 2018 ;
Arrêtons :

Article Premier.


Les règles et recommandations concernant le choix et le dimensionnement de l'ensemble des mécanismes cryptographiques, énoncées au paragraphe 8 du Référentiel Général de Sécurité, annexé à l'arrêté ministériel n° 2017-835 du 29 novembre 2017, susvisé, sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

Art. 2.


Le Ministre d'État, le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme, le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie, le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Relations Extérieures et de la Coopération, le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur et le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le deux juillet deux mille dix-huit.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.


Les règles et recommandations concernant le choix et le dimensionnement de l'ensemble des mécanismes cryptographiques sont en annexe du présent Journal de Monaco.

View journal appendices

Kipling Bandouli Kipling Bandouli Sacs Sacs Patti Sacs Patti Patti Kipling T1xYIaqq
Previous article LMMVP Automne Femmes Cardigan D Hiver Femme fqggpH Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2017.10.16.10.1