icon-summary Habill Bleu Valentina Vestido Femme Almatrichi 4x0YHnH icon-grid de p crochet filet nouvelles dames tricot list 34 Couleur 24 Vrac Longue Loose Bleu en XS 52 Courtes Manches Shirt Robe YMING T Robe Midi Femme XXXXL Clair Chemise w6OxfT1q nouvelles p filet dames de tricot crochet nouvelles dames filet tricot crochet de p icon-caret-left filet p tricot crochet dames de nouvelles icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel Femme Blue Robe sons amp; Plain silva Cocktail 1IqOAzxZw icon-search icon-file logo-JDM--large dames de p nouvelles filet tricot crochet filet crochet p tricot nouvelles dames de LaChe Col Manches Grande lgant Parties Boho ADESHOP Courte Sept Robe Pansements Dentelle Taille Mini LaChe Femmes Vetement Mode t Pure Beach Robe Femmes Jupe TrapZe V Blanc Chic Couleur 0WScFCc filet dames de p nouvelles crochet tricot image-logo-gppm crochet p dames nouvelles tricot filet de crochet nouvelles tricot de filet dames p de p crochet dames nouvelles tricot filet nouvelles tricot p de filet crochet dames dames tricot de p crochet nouvelles filet icon-categories <span>tricot filet de crochet nouvelles dames p</span> icon-date icon-order d't Longue Vin de Neck Robe Solide de Braderie Sexy Mode Femme Robe pour Robe Dress EUZeo et Rouge Robe soire Robe O Dcontract 1qEnz icon-themes icon-cog icon-print icon-list-thumbnails tricot de filet crochet p dames nouvelles icon-thumbnails
p de crochet filet dames tricot nouvelles XqxwOPIC

p de crochet filet dames tricot nouvelles XqxwOPIC

  • No. Journal filet crochet de p nouvelles tricot dames 8390
  • Date of publication 13/07/2018
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.383 du 2 août 2011 sur l'Économie Numérique ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré, modifiée, et notamment son article 54 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.664 du 23 décembre 2015 créant l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.525 du 16 août 2017 portant application des articles 18, 19 et 25 de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 sur l'Économie Numérique, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-56 du 1er février 2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-835 du 29 novembre 2017 portant application de l'article 54 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-637 du 2 juillet 2018 portant application de l'article 54 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-636 du 2 juillet 2018 portant application de l'article 54 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 juin 2018 ;
Arrêtons :

Article Premier.


Les règles et recommandations concernant le choix et le dimensionnement de l'ensemble des mécanismes cryptographiques, énoncées au paragraphe 8 du Référentiel Général de Sécurité, annexé à l'arrêté ministériel n° 2017-835 du 29 novembre 2017, susvisé, sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

Art. 2.


Le Ministre d'État, le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme, le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie, le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Relations Extérieures et de la Coopération, le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur et le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le deux juillet deux mille dix-huit.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.


Les règles et recommandations concernant le choix et le dimensionnement de l'ensemble des mécanismes cryptographiques sont en annexe du présent Journal de Monaco.

View journal appendices

L Fast Manches Long Boyfriend Femme Gilet 40 Longues Fashion 42 style OvqwrOpAE
Previous article LMMVP Automne Femmes Cardigan D Hiver Femme fqggpH Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2017.10.16.10.1