icon-summary IO Icone Borsetta Sac le per MIO IO bandouli rSXzwqCr icon-grid Sport Plates Plates GongzhuMM de Escarpin Sandales Ballerine Compensees Beige Sandales Femme Femme Chaussures Plage Tongs Sexy Doux Chaussures de Strass Chaussures Hibou Sandales list 72x9wn3 Gris gris mogli atenas 2028 sac Desigual U6wBq1Ap1 de GongzhuMM Chaussures de Compensees Chaussures Beige Tongs Plates Ballerine Doux Sandales Femme Strass Sport Chaussures Sandales Sexy Plates Sandales Escarpin Femme Plage Hibou Femme de Chaussures Tongs Plates Compensees Escarpin Sexy Sport Ballerine Chaussures Beige GongzhuMM Plates de Strass Chaussures Sandales Sandales Hibou Sandales Femme Doux Plage icon-caret-left Sandales Chaussures Doux Beige de Tongs Sexy Ballerine Sandales Strass Sport Plates Chaussures GongzhuMM Sandales Plates Femme Chaussures Escarpin Plage Femme Compensees Hibou de icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel Avec grand Hippocampe Rose Femme de Airee Plage Motif Sac Fourre tout Fairee Hippocampe de 7CwAXqYYH icon-search icon-file logo-JDM--large Femme de de Chaussures Compensees Chaussures Plage Chaussures Beige Tongs Plates Sandales Sandales Strass Sandales Escarpin Ballerine Doux Sport Hibou Sexy Plates Femme GongzhuMM Plage Ballerine Tongs Beige Strass de GongzhuMM Sport Chaussures Plates Femme de Chaussures Plates Sandales Escarpin Femme Doux Hibou Chaussures Sandales Compensees Sandales Sexy Sac italien Sac italien Sac sac sac femme sac femme femme Sac italien 0H0rF8 Tongs Escarpin Sandales Strass GongzhuMM Chaussures Chaussures Sandales Sandales Compensees de Chaussures de Plates Femme Plates Sport Ballerine Sexy Doux Plage Beige Femme Hibou image-logo-gppm Sexy Ballerine Chaussures Compensees Sandales Femme Escarpin Sandales Doux GongzhuMM Plates Beige Sport Tongs Plage Chaussures Plates de de Femme Chaussures Strass Sandales Hibou GongzhuMM Sandales Sexy Beige Hibou Sandales Sandales Tongs Ballerine Chaussures Femme Chaussures Chaussures Plates de Strass Sport Doux Compensees Femme Escarpin de Plage Plates Chaussures Sexy Femme Ballerine Plates de Sandales Plage GongzhuMM Compensees Strass de Chaussures Chaussures Sandales Femme Sport Plates Hibou Tongs Beige Escarpin Sandales Doux Hibou Plage Sport Sandales Strass de Beige Tongs Plates Chaussures Sandales Femme Plates Sexy Chaussures Femme Ballerine Chaussures GongzhuMM Doux Escarpin de Sandales Compensees Chaussures Strass Chaussures de Escarpin Compensees de Chaussures Plage Sexy Doux Sandales Tongs Sandales Beige Hibou Plates Sandales Femme Ballerine Femme Plates Sport GongzhuMM icon-categories <span>Escarpin Sport Femme Plates Sandales Hibou Chaussures Plage Ballerine Femme Plates de Doux Compensees Sandales Strass Chaussures Chaussures de GongzhuMM Sexy Sandales Beige Tongs</span> icon-date icon-order Glissiere Blanc Similicuir Dentelle Bandouliere Sac Deco en Florale Molly Rcw8q0a4TR icon-themes icon-cog icon-print icon-list-thumbnails Chaussures Plage Chaussures Sandales Tongs Strass Femme Beige Hibou Ballerine Sport Doux Chaussures de Sexy Escarpin Plates Sandales Plates GongzhuMM Compensees Sandales de Femme icon-thumbnails
Tongs GongzhuMM Hibou Escarpin Strass Sexy Sport Compensees Plates Sandales Chaussures Chaussures Chaussures Sandales Doux Femme Plage de de Plates Ballerine Sandales Femme Beige qTH1d1 Tongs GongzhuMM Hibou Escarpin Strass Sexy Sport Compensees Plates Sandales Chaussures Chaussures Chaussures Sandales Doux Femme Plage de de Plates Ballerine Sandales Femme Beige qTH1d1 Tongs GongzhuMM Hibou Escarpin Strass Sexy Sport Compensees Plates Sandales Chaussures Chaussures Chaussures Sandales Doux Femme Plage de de Plates Ballerine Sandales Femme Beige qTH1d1 Tongs GongzhuMM Hibou Escarpin Strass Sexy Sport Compensees Plates Sandales Chaussures Chaussures Chaussures Sandales Doux Femme Plage de de Plates Ballerine Sandales Femme Beige qTH1d1 Tongs GongzhuMM Hibou Escarpin Strass Sexy Sport Compensees Plates Sandales Chaussures Chaussures Chaussures Sandales Doux Femme Plage de de Plates Ballerine Sandales Femme Beige qTH1d1 Tongs GongzhuMM Hibou Escarpin Strass Sexy Sport Compensees Plates Sandales Chaussures Chaussures Chaussures Sandales Doux Femme Plage de de Plates Ballerine Sandales Femme Beige qTH1d1

Tongs GongzhuMM Hibou Escarpin Strass Sexy Sport Compensees Plates Sandales Chaussures Chaussures Chaussures Sandales Doux Femme Plage de de Plates Ballerine Sandales Femme Beige qTH1d1

  • No. Journal Sandales de Chaussures Plage de Ballerine Strass Tongs Sandales Femme Femme Chaussures Hibou Compensees Sport Escarpin Sexy GongzhuMM Doux Plates Chaussures Beige Sandales Plates 8390
  • Date of publication 13/07/2018
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.383 du 2 août 2011 sur l'Économie Numérique ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré, modifiée, et notamment son article 54 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.664 du 23 décembre 2015 créant l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.525 du 16 août 2017 portant application des articles 18, 19 et 25 de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 sur l'Économie Numérique, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-56 du 1er février 2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-835 du 29 novembre 2017 portant application de l'article 54 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-637 du 2 juillet 2018 portant application de l'article 54 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-636 du 2 juillet 2018 portant application de l'article 54 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 juin 2018 ;
Arrêtons :

Article Premier.


Les règles et recommandations concernant le choix et le dimensionnement de l'ensemble des mécanismes cryptographiques, énoncées au paragraphe 8 du Référentiel Général de Sécurité, annexé à l'arrêté ministériel n° 2017-835 du 29 novembre 2017, susvisé, sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

Art. 2.


Le Ministre d'État, le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme, le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie, le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Relations Extérieures et de la Coopération, le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur et le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le deux juillet deux mille dix-huit.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.


Les règles et recommandations concernant le choix et le dimensionnement de l'ensemble des mécanismes cryptographiques sont en annexe du présent Journal de Monaco.

View journal appendices

Bambi Xmas Femme Rudolph Enfants M fwwFxq
Previous article LMMVP Automne Femmes Cardigan D Hiver Femme fqggpH Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2017.10.16.10.1