icon-summary Stark Coming Winter Game Maison Thrones of Sweat Is HwtH4ARq icon-grid Robe Femme Guess Mara Combo Flower Red Multicolore list T Kpop Kpop JHion JHion Shirt BTS BTS T xqUCRYwxf Guess Combo Robe Multicolore Flower Mara Red Femme Multicolore Robe Red Guess Mara Combo Flower Femme icon-caret-left Femme Guess Multicolore Mara Red Flower Robe Combo icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel Sweats Casual Epais Pullover Pull Longues Femmes Lache Hoodie Chaud Mode Manches wBvY7B icon-search icon-file logo-JDM--large Mara Multicolore Robe Red Femme Guess Combo Flower Red Femme Robe Flower Guess Combo Multicolore Mara Espresso Bol Espresso Espresso Bol Espresso Bol RzxwEf5qBn Red Femme Combo Mara Robe Flower Multicolore Guess image-logo-gppm Red Mara Robe Guess Flower Combo Femme Multicolore Red Guess Mara Flower Femme Robe Combo Multicolore Multicolore Combo Mara Guess Flower Femme Red Robe Mara Multicolore Combo Robe Flower Red Femme Guess Flower Femme Robe Red Mara Multicolore Guess Combo icon-categories <span>Femme Combo Mara Flower Multicolore Red Robe Guess</span> icon-date icon-order Tricot Court EyeCatch Lurex Manche Lavina 5qqwaIxC icon-themes icon-cog icon-print icon-list-thumbnails Combo Red Flower Guess Mara Femme Multicolore Robe icon-thumbnails
Flower Robe Red Multicolore Combo Femme Guess Mara XzSc1 Flower Robe Red Multicolore Combo Femme Guess Mara XzSc1

Flower Robe Red Multicolore Combo Femme Guess Mara XzSc1

  • No. Journal Guess Multicolore Combo Femme Flower Red Mara Robe 8390
  • Date of publication 13/07/2018
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.383 du 2 août 2011 sur l'Économie Numérique ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré, modifiée, et notamment son article 54 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.664 du 23 décembre 2015 créant l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.525 du 16 août 2017 portant application des articles 18, 19 et 25 de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 sur l'Économie Numérique, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-56 du 1er février 2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-835 du 29 novembre 2017 portant application de l'article 54 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-637 du 2 juillet 2018 portant application de l'article 54 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-636 du 2 juillet 2018 portant application de l'article 54 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 juin 2018 ;
Arrêtons :

Article Premier.


Les règles et recommandations concernant le choix et le dimensionnement de l'ensemble des mécanismes cryptographiques, énoncées au paragraphe 8 du Référentiel Général de Sécurité, annexé à l'arrêté ministériel n° 2017-835 du 29 novembre 2017, susvisé, sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

Art. 2.


Le Ministre d'État, le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme, le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie, le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Relations Extérieures et de la Coopération, le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur et le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le deux juillet deux mille dix-huit.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.


Les règles et recommandations concernant le choix et le dimensionnement de l'ensemble des mécanismes cryptographiques sont en annexe du présent Journal de Monaco.

View journal appendices

KRISP Robe Fonc Rouge Grossesse Maternit Elgante Soire Cocktail t Femme Portefeuille faw5nRraUq
Previous article LMMVP Automne Femmes Cardigan D Hiver Femme fqggpH Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2017.10.16.10.1