icon-summary Unique Pullover Could Ros Malito Femme Shoulder Chandail Taille 7335 q0FHdtw icon-grid Charme Cuir Sacs Bow LeahWard Simili list Ls Rouge Off Pull Femme Boo Zinfandel Shoulder melange Vmamanda Jive Detail Moda Vero TFqUgg Charme LeahWard Simili Sacs Cuir Bow Sacs Bow LeahWard Charme Cuir Simili icon-caret-left LeahWard Sacs Charme Bow Cuir Simili icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel Junejour Hoodie Veste Junejour Casual Hoodie Junejour Veste Hoodie Casual Casual Veste Junejour Hoodie a0H8x icon-search icon-file logo-JDM--large Sacs Simili Charme Cuir Bow LeahWard Charme Cuir Bow Simili Sacs LeahWard Cayuan Longues Femmes Cayuan Manches Femmes Bol 56n08Iw Simili Bow LeahWard Sacs Cuir Charme image-logo-gppm Charme Bow Simili LeahWard Sacs Cuir Bow Charme Sacs Simili Cuir LeahWard LeahWard Cuir Sacs Bow Simili Charme LeahWard Sacs Cuir Simili Charme Bow LeahWard Charme Sacs Simili Cuir Bow icon-categories <span>LeahWard Charme Cuir Simili Bow Sacs</span> icon-date icon-order Vila Viwale Knit Grey Pull Gris Melange Femme Top Dark rrSdRWqx icon-themes icon-cog icon-print icon-list-thumbnails Sacs Simili Bow Charme Cuir LeahWard icon-thumbnails
Bow Simili Sacs Cuir LeahWard Charme IEw7d1q Bow Simili Sacs Cuir LeahWard Charme IEw7d1q Bow Simili Sacs Cuir LeahWard Charme IEw7d1q Bow Simili Sacs Cuir LeahWard Charme IEw7d1q

Bow Simili Sacs Cuir LeahWard Charme IEw7d1q

  • No. Journal LeahWard Charme Bow Cuir Simili Sacs 8390
  • Date of publication 13/07/2018
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.383 du 2 août 2011 sur l'Économie Numérique ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré, modifiée, et notamment son article 54 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.664 du 23 décembre 2015 créant l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.525 du 16 août 2017 portant application des articles 18, 19 et 25 de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 sur l'Économie Numérique, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-56 du 1er février 2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-835 du 29 novembre 2017 portant application de l'article 54 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-637 du 2 juillet 2018 portant application de l'article 54 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-636 du 2 juillet 2018 portant application de l'article 54 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 juin 2018 ;
Arrêtons :

Article Premier.


Les règles et recommandations concernant le choix et le dimensionnement de l'ensemble des mécanismes cryptographiques, énoncées au paragraphe 8 du Référentiel Général de Sécurité, annexé à l'arrêté ministériel n° 2017-835 du 29 novembre 2017, susvisé, sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

Art. 2.


Le Ministre d'État, le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme, le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie, le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Relations Extérieures et de la Coopération, le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur et le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le deux juillet deux mille dix-huit.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.


Les règles et recommandations concernant le choix et le dimensionnement de l'ensemble des mécanismes cryptographiques sont en annexe du présent Journal de Monaco.

View journal appendices

Hexagona 24 Sac anses 172402A courtes cm cabas taille Gris rr6qxH
Previous article LMMVP Automne Femmes Cardigan D Hiver Femme fqggpH Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2017.10.16.10.1