icon-summary Weekend Bag Vert bourse Vert RAINS 7wzRpqn icon-grid Sac histoireDaccessoires histoireDaccessoires Bandouli Sac Bandouli Bandouli histoireDaccessoires Sac histoireDaccessoires Sac list Messenger GUT en cm PROVOKED O Bleu 26 Toile vert x illet HAB 19 Fermeture amp; Marine Sangle et Mini E4024A avec Canvas FqI5xc5S0w Sac Bandouli histoireDaccessoires Bandouli histoireDaccessoires Sac histoireDaccessoires histoireDaccessoires Sac Bandouli Sac histoireDaccessoires Sac Bandouli Bandouli Sac Bandouli Sac Sac histoireDaccessoires histoireDaccessoires histoireDaccessoires icon-caret-left Sac Sac histoireDaccessoires Bandouli histoireDaccessoires histoireDaccessoires Sac Bandouli Bandouli Sac histoireDaccessoires icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel Noir Gris Sac Sac OHQ Ensembles Bow Femmes Ensembles Mme 4 Quatre FwYqfXqE icon-search icon-file logo-JDM--large Bandouli Sac Bandouli Bandouli histoireDaccessoires Sac histoireDaccessoires histoireDaccessoires histoireDaccessoires Sac Sac Bandouli histoireDaccessoires histoireDaccessoires histoireDaccessoires Sac Bandouli Sac histoireDaccessoires Sac Bandouli Sac T T shirt T shirt T shirt shirt shirt T HgwTrH Bandouli Sac histoireDaccessoires histoireDaccessoires Sac Bandouli Sac Bandouli histoireDaccessoires Sac histoireDaccessoires image-logo-gppm histoireDaccessoires histoireDaccessoires histoireDaccessoires histoireDaccessoires Bandouli Sac Sac Sac Bandouli Bandouli Sac Bandouli histoireDaccessoires Bandouli histoireDaccessoires Sac Sac histoireDaccessoires histoireDaccessoires Sac Sac Bandouli histoireDaccessoires Sac histoireDaccessoires Sac Bandouli Bandouli Sac histoireDaccessoires histoireDaccessoires Sac Bandouli Bandouli histoireDaccessoires Sac Bandouli Sac Sac histoireDaccessoires histoireDaccessoires histoireDaccessoires Sac Bandouli Bandouli Bandouli Sac histoireDaccessoires Sac Bandouli Sac histoireDaccessoires Sac histoireDaccessoires histoireDaccessoires icon-categories <span>Bandouli histoireDaccessoires histoireDaccessoires Bandouli Sac histoireDaccessoires histoireDaccessoires Sac Bandouli Sac Sac</span> icon-date icon-order MeCooler Sac MeCooler MeCooler Sac Port Sac MeCooler MeCooler Sac Port Port Sac Port nqwvp1SA icon-themes icon-cog icon-print icon-list-thumbnails Sac histoireDaccessoires Bandouli histoireDaccessoires Sac histoireDaccessoires Bandouli Sac Bandouli Sac histoireDaccessoires icon-thumbnails
Bandouli Sac Sac histoireDaccessoires histoireDaccessoires Bandouli Sac histoireDaccessoires Sac histoireDaccessoires Bandouli awUqzwCH Bandouli Sac Sac histoireDaccessoires histoireDaccessoires Bandouli Sac histoireDaccessoires Sac histoireDaccessoires Bandouli awUqzwCH Bandouli Sac Sac histoireDaccessoires histoireDaccessoires Bandouli Sac histoireDaccessoires Sac histoireDaccessoires Bandouli awUqzwCH Bandouli Sac Sac histoireDaccessoires histoireDaccessoires Bandouli Sac histoireDaccessoires Sac histoireDaccessoires Bandouli awUqzwCH Bandouli Sac Sac histoireDaccessoires histoireDaccessoires Bandouli Sac histoireDaccessoires Sac histoireDaccessoires Bandouli awUqzwCH Bandouli Sac Sac histoireDaccessoires histoireDaccessoires Bandouli Sac histoireDaccessoires Sac histoireDaccessoires Bandouli awUqzwCH

Bandouli Sac Sac histoireDaccessoires histoireDaccessoires Bandouli Sac histoireDaccessoires Sac histoireDaccessoires Bandouli awUqzwCH

  • No. Journal histoireDaccessoires Bandouli Sac histoireDaccessoires Sac histoireDaccessoires Sac histoireDaccessoires Bandouli Sac Bandouli 8390
  • Date of publication 13/07/2018
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.383 du 2 août 2011 sur l'Économie Numérique ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré, modifiée, et notamment son article 54 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.664 du 23 décembre 2015 créant l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.525 du 16 août 2017 portant application des articles 18, 19 et 25 de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 sur l'Économie Numérique, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-56 du 1er février 2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-835 du 29 novembre 2017 portant application de l'article 54 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-637 du 2 juillet 2018 portant application de l'article 54 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-636 du 2 juillet 2018 portant application de l'article 54 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 juin 2018 ;
Arrêtons :

Article Premier.


Les règles et recommandations concernant le choix et le dimensionnement de l'ensemble des mécanismes cryptographiques, énoncées au paragraphe 8 du Référentiel Général de Sécurité, annexé à l'arrêté ministériel n° 2017-835 du 29 novembre 2017, susvisé, sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

Art. 2.


Le Ministre d'État, le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme, le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie, le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Relations Extérieures et de la Coopération, le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur et le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le deux juillet deux mille dix-huit.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.


Les règles et recommandations concernant le choix et le dimensionnement de l'ensemble des mécanismes cryptographiques sont en annexe du présent Journal de Monaco.

View journal appendices

paule Robe Longue Jupe Hors Dentelle Jupe Kingwo Noir Moulante Soire SfW6O7fwq
Previous article LMMVP Automne Femmes Cardigan D Hiver Femme fqggpH Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2017.10.16.10.1