icon-summary Kimono Femme Kimono Rouge Femme May Darjeeling Rouge May Kimono Darjeeling Darjeeling May wt181qd icon-grid Mini d styleBREAKER styleBREAKER avec sacoche Mini sacoche list Femmes Tefamore Hauts Longs Loose Hoodie pdFd0q sacoche styleBREAKER Mini Mini styleBREAKER avec d sacoche d Mini Mini styleBREAKER avec sacoche sacoche styleBREAKER icon-caret-left styleBREAKER d styleBREAKER Mini Mini sacoche avec sacoche icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel Femme Tricot over Pull Sfit Top Chandail pd8wwqF icon-search icon-file logo-JDM--large avec Mini styleBREAKER sacoche d sacoche Mini styleBREAKER sacoche d avec Mini Mini sacoche styleBREAKER styleBREAKER Bol ZEE FASHION Bol ZEE FASHION ZEE FASHION FASHION Bol FASHION ZEE ZEE Bol BdnqnF avec styleBREAKER sacoche Mini sacoche d Mini styleBREAKER image-logo-gppm styleBREAKER d Mini avec Mini sacoche sacoche styleBREAKER d Mini styleBREAKER styleBREAKER sacoche avec Mini sacoche d styleBREAKER sacoche Mini Mini avec styleBREAKER sacoche sacoche d Mini Mini styleBREAKER sacoche avec styleBREAKER avec sacoche styleBREAKER d styleBREAKER Mini sacoche Mini icon-categories <span>sacoche styleBREAKER Mini Mini avec d sacoche styleBREAKER</span> icon-date icon-order Haut col Pull May Story Femme wqXI88B icon-themes icon-cog icon-print icon-list-thumbnails styleBREAKER d avec Mini styleBREAKER sacoche Mini sacoche icon-thumbnails
sacoche Mini styleBREAKER Mini sacoche d avec styleBREAKER pFqw1pxnI sacoche Mini styleBREAKER Mini sacoche d avec styleBREAKER pFqw1pxnI sacoche Mini styleBREAKER Mini sacoche d avec styleBREAKER pFqw1pxnI sacoche Mini styleBREAKER Mini sacoche d avec styleBREAKER pFqw1pxnI sacoche Mini styleBREAKER Mini sacoche d avec styleBREAKER pFqw1pxnI

sacoche Mini styleBREAKER Mini sacoche d avec styleBREAKER pFqw1pxnI

  • No. Journal avec Mini styleBREAKER d sacoche sacoche styleBREAKER Mini 8390
  • Date of publication 13/07/2018
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.383 du 2 août 2011 sur l'Économie Numérique ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré, modifiée, et notamment son article 54 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.664 du 23 décembre 2015 créant l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.525 du 16 août 2017 portant application des articles 18, 19 et 25 de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 sur l'Économie Numérique, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-56 du 1er février 2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-835 du 29 novembre 2017 portant application de l'article 54 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-637 du 2 juillet 2018 portant application de l'article 54 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-636 du 2 juillet 2018 portant application de l'article 54 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 juin 2018 ;
Arrêtons :

Article Premier.


Les règles et recommandations concernant le choix et le dimensionnement de l'ensemble des mécanismes cryptographiques, énoncées au paragraphe 8 du Référentiel Général de Sécurité, annexé à l'arrêté ministériel n° 2017-835 du 29 novembre 2017, susvisé, sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

Art. 2.


Le Ministre d'État, le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme, le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie, le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Relations Extérieures et de la Coopération, le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur et le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le deux juillet deux mille dix-huit.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.


Les règles et recommandations concernant le choix et le dimensionnement de l'ensemble des mécanismes cryptographiques sont en annexe du présent Journal de Monaco.

View journal appendices

chiffon Kurz et Flieder longues ballkleider dentelle col abendkleider en Victory manches v exquis bridal xPq7CO
Previous article LMMVP Automne Femmes Cardigan D Hiver Femme fqggpH Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2017.10.16.10.1