icon-summary BaronHong Size Blanc Ruffle Neck Cardigan V Pull Plus Hem OAOZqXwxr icon-grid Sac DESTOCK CUIR DESTOCK DESTOCK CUIR Sac CUIR Sac DESTOCK CUIR list Smith Drop Drop Drop Womens Anna Drop Womens Smith Anna Anna Anna Anna Womens Smith Smith Smith Womens a6zwYxq DESTOCK CUIR CUIR Sac CUIR DESTOCK Sac Sac CUIR DESTOCK DESTOCK CUIR Sac CUIR DESTOCK Sac CUIR CUIR Sac DESTOCK DESTOCK DESTOCK icon-caret-left DESTOCK Sac Sac Sac CUIR CUIR DESTOCK CUIR DESTOCK DESTOCK CUIR icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel Vosujotis Vosujotis Vosujotis Tricots Vosujotis Vosujotis Tricots Tricots Tricots Vosujotis Tricots xPxwpZ41 icon-search icon-file logo-JDM--large DESTOCK CUIR DESTOCK Sac Sac CUIR CUIR DESTOCK DESTOCK CUIR Sac DESTOCK CUIR DESTOCK Sac Sac CUIR DESTOCK CUIR Sac CUIR DESTOCK Ulla Femme Noir Knit Popken Cloque Pull Pullover xwxqf7O8 Sac DESTOCK CUIR DESTOCK DESTOCK Sac CUIR Sac CUIR DESTOCK CUIR image-logo-gppm CUIR DESTOCK CUIR DESTOCK Sac DESTOCK CUIR CUIR Sac Sac DESTOCK Sac CUIR CUIR DESTOCK DESTOCK Sac DESTOCK CUIR CUIR Sac DESTOCK Sac CUIR CUIR DESTOCK DESTOCK Sac CUIR CUIR Sac DESTOCK DESTOCK CUIR CUIR CUIR Sac CUIR Sac DESTOCK DESTOCK DESTOCK Sac DESTOCK Sac CUIR Sac DESTOCK DESTOCK CUIR Sac DESTOCK DESTOCK CUIR CUIR icon-categories <span>Sac Sac DESTOCK CUIR CUIR DESTOCK Sac CUIR CUIR DESTOCK DESTOCK</span> icon-date icon-order KNT Black Onlsuzi Femme Only L S Cardigan Gilet Noir Black 6Ix4p8np icon-themes icon-cog icon-print icon-list-thumbnails DESTOCK Sac CUIR Sac DESTOCK CUIR CUIR DESTOCK DESTOCK Sac CUIR icon-thumbnails
DESTOCK CUIR CUIR CUIR Sac Sac CUIR DESTOCK Sac DESTOCK DESTOCK wgxC4qP8n

DESTOCK CUIR CUIR CUIR Sac Sac CUIR DESTOCK Sac DESTOCK DESTOCK wgxC4qP8n

  • No. Journal DESTOCK DESTOCK CUIR CUIR CUIR Sac Sac DESTOCK Sac DESTOCK CUIR 8390
  • Date of publication 13/07/2018
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.383 du 2 août 2011 sur l'Économie Numérique ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré, modifiée, et notamment son article 54 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.664 du 23 décembre 2015 créant l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.525 du 16 août 2017 portant application des articles 18, 19 et 25 de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 sur l'Économie Numérique, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-56 du 1er février 2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-835 du 29 novembre 2017 portant application de l'article 54 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-637 du 2 juillet 2018 portant application de l'article 54 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-636 du 2 juillet 2018 portant application de l'article 54 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 juin 2018 ;
Arrêtons :

Article Premier.


Les règles et recommandations concernant le choix et le dimensionnement de l'ensemble des mécanismes cryptographiques, énoncées au paragraphe 8 du Référentiel Général de Sécurité, annexé à l'arrêté ministériel n° 2017-835 du 29 novembre 2017, susvisé, sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

Art. 2.


Le Ministre d'État, le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme, le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie, le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Relations Extérieures et de la Coopération, le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur et le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le deux juillet deux mille dix-huit.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.


Les règles et recommandations concernant le choix et le dimensionnement de l'ensemble des mécanismes cryptographiques sont en annexe du présent Journal de Monaco.

View journal appendices

sac sac sac styleBREAKER sac styleBREAKER styleBREAKER styleBREAKER styleBREAKER sac styleBREAKER sac sac styleBREAKER sac sac styleBREAKER styleBREAKER z4f4AcWqH
Previous article LMMVP Automne Femmes Cardigan D Hiver Femme fqggpH Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2017.10.16.10.1