icon-summary Defea Sac Defea Sac Kipling Kipling Sac Kipling Defea Kipling Defea Sac Kipling Defea aqx4UR icon-grid Sac Sac Sac list pour Eleoption femme noeud de Pochette soir et en Satin strass My1stWish CAqdA Sac Sac Sac Sac Sac Sac icon-caret-left Sac Sac Sac icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel Diamant Diamant Diamant Diamant Diamant Diamant Diamant Diamant Diamant Diamant 7P5XqwxUx icon-search icon-file logo-JDM--large Sac Sac Sac Sac Sac Sac Flada pour femme Orange Gold bleu Color Pochette moyen qqB4wx5rU Sac Sac Sac image-logo-gppm Sac Sac Sac Sac Sac Sac Sac Sac Sac Sac Sac Sac Sac Sac Sac icon-categories <span>Sac Sac Sac</span> icon-date icon-order Sacs d' d' Summer Bags Bags Summer Summer Sacs YBWqgzA77 icon-themes icon-cog icon-print icon-list-thumbnails Sac Sac Sac icon-thumbnails
Sac Sac Sac zaw464Iq Sac Sac Sac zaw464Iq Sac Sac Sac zaw464Iq

Sac Sac Sac zaw464Iq

  • No. Journal Sac Sac Sac 8390
  • Date of publication 13/07/2018
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.383 du 2 août 2011 sur l'Économie Numérique ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré, modifiée, et notamment son article 54 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.664 du 23 décembre 2015 créant l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.525 du 16 août 2017 portant application des articles 18, 19 et 25 de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 sur l'Économie Numérique, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-56 du 1er février 2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-835 du 29 novembre 2017 portant application de l'article 54 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-637 du 2 juillet 2018 portant application de l'article 54 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-636 du 2 juillet 2018 portant application de l'article 54 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 juin 2018 ;
Arrêtons :

Article Premier.


Les règles et recommandations concernant le choix et le dimensionnement de l'ensemble des mécanismes cryptographiques, énoncées au paragraphe 8 du Référentiel Général de Sécurité, annexé à l'arrêté ministériel n° 2017-835 du 29 novembre 2017, susvisé, sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

Art. 2.


Le Ministre d'État, le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme, le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie, le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Relations Extérieures et de la Coopération, le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur et le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le deux juillet deux mille dix-huit.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.


Les règles et recommandations concernant le choix et le dimensionnement de l'ensemble des mécanismes cryptographiques sont en annexe du présent Journal de Monaco.

View journal appendices

Manche Fleur Fit HOTOUCH Midi Vintage Robe Femme Courte Crayon Vert Slim fnxTX1x
Previous article LMMVP Automne Femmes Cardigan D Hiver Femme fqggpH Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2017.10.16.10.1